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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fondants parfumés artisanaux à base de cire végétale, réalisées par [Etincelle de Provence/ Jouanneau Vanessa], auprès de toute personne effectuant un achat (sur la boutique en ligne).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

        1 . Identification de l'entreprise

    • Etincelle de Provence (micro-entreprise).
    • 65 Impasse des cigales 13370 Mallemort.
    • 924 761 778
    • Téléphone 06.61.70.44.87.

    • ​2. Nature des produits et sécurité

    ​Les fondants sont des produits chimiques (mélange de cire et de parfum).

    • ​Description : les photos de présentation du site ne sont pas contractuelles (chaque fondant artisanal peut varier légèrement en couleur ou forme).
    • Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, en raison du caractère artisanal, des variations légères de couleur, de forme ou de poids peuvent exister, sans que cela n’affecte la qualité du produit.

    • ​Sécurité (CLP) : Pour chaque produit de notre site, une étiquette avec le QR code indiquant les CLP ainsi que les conseils d'utilisation sera fournie pour chaque achat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation (ex : laisser une bougie sans surveillance).
    • Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

    • d’une mauvaise utilisation des fondants parfumés

    • du non-respect des consignes de sécurité (surveillance du brûleur, éloignement des enfants, etc.)

    • Les fondants parfumés :

    • ne sont pas des cosmétiques

    • ne sont pas destinés à un usage alimentaire

    • doivent être utilisés uniquement avec un brûleur adapté


    • ​3. Prix et Paiement

    • ​Devise : Les prix sont en Euros (€).
    • "TVA non applicable, art. 292 B du CGI".
    • ​Les frais de ports sont applicables selon le distributeur et à des conditions de poids et d'envois et calculés à la fin.
    • ​Paiement par Carte bancaire à la commande sur la boutique en ligne, espèce et chèque à domicile ou sur les marchés.
    • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
    • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

    • ​4. Commande et Livraison

    • ​Délais de traitement : Selon les produits commandés le temps d'envoi du produit peut varier le temps de fabriquer ou préparer le colis.
    • ​Modes de livraison : Colissimo (la poste), Mondial Relay (Locker ou point relais)
    • ​Risques liés au transport : Nous ne sommes pas responsables des retards de La Poste ou des colis perdus une fois remis au transporteur (tout en restant à l'écoute du client).
    • Les commandes peuvent être passées via [Boutique en ligne / réseaux sociaux / email / marchés].

    • La commande est considérée comme définitive après :

    • validation de la commande

    • réception du paiement complet

      • Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.


    • ​5. Droit de rétractation (Loi Hamon)

    • ​Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
    • ​Exception importante : les produits utilisés, ouverts ou toute autre utilisation ne seront pas repris ou remboursables 
    • Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées les produits ne peuvent pas être retournés.
    •  Exception : Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont ni repris ni échangés.
    • Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

    • ​6. Garanties Légales.

    • Les produits sont de fabrication artisanale leur aspect, couleurs ou formes peuvent varier, leur fabrication respecte des règles de fabrication pour un usage en toute conformité des produits utilisés (Cire, parfums et colorants)

  • 7 . Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments (textes, photos, visuels, logo) sont la propriété exclusive du vendeur.
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


    • ​7. Litiges et Médiation

    ​La société Etincelle de Provence reste à votre écoute pour tout conseils ou problème sur les produits proposés sur notre boutique en ligne (06.61.70.44.87)

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

    8. Données personnelles

    Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.